Assurance dommage ouvrage et garantie décennale : quelle différence ?

Lorsque vous réalisez des travaux de réhabilitation importants ou une construction neuve, vous devez distinguer vos responsabilités en tant que maître d’ouvrage de celles du constructeur. Cela vous permet de souscrire la police d’assurance appropriée. En matière de construction, il y a deux types de garanties à prendre en compte : la décennale et l’assurance Dommage-Ouvrage.

Différence entre constructeur et maître d’ouvrage

Pour bien comprendre l’importance de chaque type d’assurance, il est primordial de savoir faire la différence entre le maître d’ouvrage et le constructeur. Le maître d’ouvrage n’est autre que le commanditaire, autrement dit celui qui fait réaliser et qui finance les travaux de construction. En tant que tel, il a pour responsabilité d’établir les exigences relatives à la construction envisagée. Il est donc amené à décrire précisément les matériaux et équipements à mettre en œuvre. Dans les programmes immobiliers neufs, il est aussi appelé promoteur. Quant au constructeur, c’est l’entreprise ou le prestataire à qui l’on confie la réalisation des travaux. Pour en savoir plus sur les responsabilités de chaque partie, rendez-vous chez votre assureur dommage-ouvrage.com.

Assurance décennale : une garantie due par le constructeur

Tout constructeur engage sa responsabilité pour une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. De ce fait, il doit disposer de la police d’assurance décennale, garantissant au maître d’ouvrage qu’il pourra prendre en charge des dommages et les vices de construction qui relèvent de la garantie décennale. Cela peut être un défaut affectant la solidité de la construction ou la rendant impropre à son utilisation. Ce type d’assurance est souscrit dès le début des travaux. Néanmoins, lorsqu’il est difficile d’établir la responsabilité (dommage causé par un tiers, catastrophe naturelle), le délai d’indemnisation peut être relativement long.

L’importance d’une assurance Dommages-Ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est une garantie qui, en cas de sinistre, permet de bénéficier d’un remboursement pour l’intégralité des réparations engendrés par les dommages relevant de la garantie décennale. Grâce à cette assurance, le maître d’ouvrage pourra lancer en urgence les travaux nécessaires sans attendre une action en justice pour établir la responsabilité du constructeur. En tant que propriétaire, il est de votre intérêt de souscrire la dommage-ouvrage avant le début du chantier. Cependant, celle-ci ne couvre pas la période de garantie de parfait achèvement, qui court un an après la réception des travaux.

Il faut savoir qu’il n’y a pas de sanction prévue par la loi dans le cas où un particulier ne souscrit pas d’assurance dommage-ouvrage.